Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont vocation à encadrer la vente à distance du pack numérique Rentrée Sereine à des consommateurs et non-professionnels. Leur version définitive, datée et complétée, sera mise à disposition avant toute commande.

Le pack numérique comprend exclusivement :

• un e-book au format PDF de 35 pages ;
• un PDF séparé réunissant 8 fiches imprimables ;
• une version de lecture mobile HTML autonome.

L'e-book comporte six chapitres — Bien préparer la rentrée ; L'école et la scolarité ; Suivi & organisation quotidienne ; Santé et bien-être ; Budget et bons plans ; Ressources utiles — puis des annexes et outils pratiques. Aucun support physique n'est inclus.

Le prix, en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sera affiché sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le pack sera vendu en paiement unique, sans abonnement, prélèvement récurrent ni renouvellement automatique.

À l'ouverture des ventes, la commande et le paiement seront réalisés auprès du prestataire identifié dans le parcours d'achat. Les modalités de validation, de confirmation et de sécurisation de la transaction seront précisées dans la version définitive des présentes conditions et sur la page de paiement.

Après confirmation du paiement, les trois livrables numériques seront mis à disposition selon les modalités indiquées pendant la commande. Aucun envoi postal ne sera effectué. L'e-book PDF pourra être consulté sur téléphone, tablette ou ordinateur ; les 8 fiches du PDF séparé pourront être imprimées.

L'achat donnera un accès permanent aux livrables fournis pour un usage personnel, privé et non exclusif. Leur redistribution, leur revente ou leur mise à disposition de tiers ne sera pas autorisée.

En principe, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat conclu à distance pour exercer son droit de rétractation.

Pour que l'exécution commence avant la fin de ce délai et que le droit de rétractation puisse être perdu pour un contenu numérique sans support matériel, le parcours de commande devra recueillir au préalable le consentement exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit, puis lui en fournir confirmation sur un support durable. À défaut, les règles légales de droit commun resteront applicables.

Les contenus numériques fournis sont soumis à la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le code de la consommation. Le consommateur bénéficie notamment, selon les conditions prévues par ce code, de la mise en conformité et, lorsque celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans les conditions requises, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le pack constitue un outil d'information et d'organisation. Il ne remplace pas les informations officielles des établissements scolaires et administrations, ni un conseil juridique, éducatif, médical ou financier.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'éditeur par e-mail à rentree-sereine@outlook.com ou par téléphone au 06 33 65 21 78. Avant l'ouverture des ventes, la version définitive indiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent auquel le consommateur pourra recourir gratuitement après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Les traitements nécessaires à la future vente et à la mise à disposition du pack sont décrits dans la politique de confidentialité, qui sera complétée avec les informations réelles du prestataire de paiement avant l'ouverture des ventes.

La version définitive des conditions sera soumise au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence. Une résolution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.